M^e ROGER NOTHAR
Emeritus

Publications :

Droit pénal

Le cel frauduleux
( in : Pasicrisie luxembourgeoise 1990 )

La charge de la preuve en droit pénal
( in : Bulletin du Cercle François Laurent, Luxembourg 1990 )

L’applicabilité de l’article 6.1. de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux juridictions d’instruction
( in : Bulletin du Cercle François Laurent, Luxembourg 1991 )

Droit administratif

Le contentieux en Conseil d’Etat : compétence, recours, effet et exécution des arrêts
( in : Courrier Communal, Luxembourg 1996 )

Les obligations de l’administration à l’égard de l’administré
( in : Bulletin du Cercle François Laurent, Luxembourg 1998 )

La procédure administrative non contentieuse
( Service Central de Législation, 2001 )

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire et la responsabilité des pouvoirs publics
( in : Annales du Droit Luxembourgeois, Bruylant, Bruxelles 1991 )

La responsabilité des communes en matière de modifications du plan d’aménagement général
( in : Bulletin de Documentation Communale, Ministère de l’Intérieur, Luxembourg 1991 )

Droit de l’environnement

Environmental Law in Luxembourg
( in: Environmental Law in Europe, Kluwer Law International, London 1999 )

Legal Aspects of Soil Pollution and Decontamination in Luxembourg
(  in: Legal Aspects of Soil Pollution and Decontamination in the EU Member States and the United States, Intersentia, Maastricht 2000 )

Droit financier

Déclin et grandeur de la convention de ducroire
( in : Annales du Droit Luxembourgeois, Bruylant, Bruxelles 1999 )

Secret bancaire et fraude fiscale
( in : Codex, Luxembourg 1999 )

Droit procédural

L’ordre public dans le droit processuel
( in : Recueil de l’Association Henri Capitant, Paris 1999 )

Les significations transfrontalières des actes judiciaires
( in : Editions NCR, Luxembourg 1999 )

Droit social

L’étranger dans la vie du travail
( in : Annales du Droit Luxembourgeois, Bruylant, Bruxelles 1998 )

Droit communautaire

L’Europe des Avocats
( in : Codex, Luxembourg 2000 )

M^e NOTHAR est spécialisé en droit civil, en propriété intellectuelle, droit pénal, public et administratif. Il a une grande expérience devant les tribunaux et dans les démarches administratives.